Préambule

 Article 1. Objet

 Article 2. L’adhésion au programme

2.2. Le Partenaire doit remplir tous les champs du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes (notamment ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse Internet de son site).

Le Partenaire s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à TROKERS. Il est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.

2.3. A l'issue des formalités d'inscription, le Partenaire choisit un pseudonyme identifiant et un code confidentiel.

Un compte affilié est alors ouvert sur le Site au nom du Partenaire inscrit. Ce compte est accessible par le Partenaire à la saisie de son pseudonyme identifiant et de son code confidentiel sur le formulaire d’identification disponible sur la page http://www.2xmoinscher.com/affiliation

Un compte utilisateur standard est automatiquement ouvert sur le Site, avec les mêmes informations. Ce compte permet au Partenaire d’utiliser le Site pour acheter et/ou vendre des biens neufs et d’occasion, conformément aux Conditions Générales de Vente du Site.

Un compte est également automatiquement ouvert, avec les mêmes informations, sur le site d’échanges entre particuliers Trokers.net, également géré par TROKERS.

Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Le Partenaire s'engage à ne pas les communiquer et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code confidentiel.

Le Partenaire s'engage à révéler à TROKERS toute utilisation par un tiers de son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.

Le Partenaire s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.

2.4. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Partenaire peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (gestcnil@trokers.net), par télécopie (01 42 77 47 47) ou par simple lettre (TROKERS SA, 41 rue de Turbigo - 75003 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.

Le Partenaire donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de TROKERS et à la diffusion de ces données à des tiers. Le Partenaire peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de TROKERS et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en choisissiez "non" sur le formulaire d’inscription à la proposition "Je souhaite bénéficier par e-mail des cadeaux, bons de réduction et offres promotionnelles des partenaires de la société Trokers". Une fois inscrit sur le Site, le Partenaire peut exercer son droit d’opposition par e-mail (gestcnil@trokers.net), par télécopie (01 42 77 47 47) ou par simple lettre (TROKERS SA, 41 rue de Turbigo - 75003 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.

2.5. Le Partenaire accepte que TROKERS conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2.6. TROKERS se réserve le droit de refuser ou de suspendre un partenariat, sans avoir à se justifier, notamment si le site du Partenaire s’avère ne pas être en conformité avec le présent contrat et/ou avec les Conditions Générales de Vente du Site.

 Article 3. Outils de promotion disponibles

3.1. Lors de son inscription, le Partenaire est invité à choisir un code d’affiliation personnalisé (ci-après le "Code coupon").

Le Partenaire est encouragé à proposer ce Code coupon aux visiteurs de son site. En effet, ce Code coupon permet au Partenaire d’offrir à tout acheteur un bon de réduction de 7,5 € valable uniquement pour la première commande d’un montant total minimum de 45,5 € (frais de port exclus et Toutes Taxes Comprises) effectuée sur le Site par un internaute en provenance du site du Partenaire.

A la demande du Partenaire, TROKERS pourra éventuellement être amené à modifier le Code coupon et/ou le montant de la réduction proposée.

Le bon de réduction associé au Code coupon est valable pour une durée déterminée par TROKERS lors de l’adhésion du Partenaire au présent programme d’affiliation. Sa période de validité pourra être prorogée après accord des parties.

Un internaute ne peut utiliser un Code coupon de 7,5 € qu’une seule et unique fois sur le Site.

3.2. TROKERS met aussi à la disposition du Partenaire divers autres outils de promotion. C’est ainsi que le Partenaire peut afficher sur son site une sélection des offres du Site et un moteur de recherche spécifique, ces deux éléments étant personnalisables par le Partenaire. Ce dernier dispose également d’un ensemble d’éléments graphiques (bouton, bannières,…), fournis par TROKERS.

 Article 4. Traçabilité

4.2. L’internaute qui accède au Site à l’aide d’un Lien affilié voit enregistrer sur son ordinateur un cookie 2xMoinsCher.com, d’une durée de vie de 30 jours (ci-après le "Cookie"). Ce Cookie stocke le Code coupon associé au Lien affilié utilisé.

Un internaute voit automatiquement s’ajouter sur son compte client une information indiquant l’identité du Partenaire l’ayant référé dans ces deux cas :
  - un Cookie se trouvait sur le poste de travail qu’il a utilisé pour s’inscrire sur le Site ;
  - il a directement utilisé un Code coupon lors du passage d’une commande.

4.3. Au cas où un client utilise un Code coupon X lors du passage d’une commande alors qu’il est déjà indiqué dans son compte client qu’il a été référé par un Partenaire Y, alors le client demeurera acquis au Partenaire Y.

 Article 5. Rémunération

5.2. TROKERS édite et envoie automatiquement, mensuellement, un chèque au Partenaire lorsque le solde mensuel de ses commissions en attente de versement atteint un montant minimum de 10 euros. Une facture est alors éditée par le Partenaire professionnel et envoyée à TROKERS.

5.3. Toutes les sommes ici mentionnées s’entendent Toutes Taxes Comprises.

5.4. Le Partenaire a accès à tout moment, par l’intermédiaire de son compte affilié, à un ensemble de statistiques liées à l’activité de son programme d’affiliation.

 Article 6. Garanties et responsabilités

6.2. Il est entendu que le Partenaire est tiers aux transactions effectuées sur le Site par les clients qu’il aura apportés à ce dernier et que sa responsabilité ne saurait être engagée. Seul TROKERS joue un rôle d’intermédiation entre les vendeurs et les acheteurs. La responsabilité de TROKERS quant aux transactions effectuées sur le Site est limitée conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente.

6.3. TROKERS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel du Partenaire.

6.4. Le fait que TROKERS tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

6.5. Le Partenaire s’engage à utiliser les outils fournis par TROKERS dans le cadre du programme d’affiliation d’une manière loyale et de bonne foi. En particulier, le Partenaire s’interdit de tenter de procéder à des manœuvres destinées à augmenter frauduleusement le montant de sa rémunération.

6.6. TROKERS se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.

6.7. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de TROKERS, les logiciels informatiques utilisés par TROKERS ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

 Article 7. Durée et fin du contrat

7.2. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Affiliation et/ou des Conditions Générales de Vente du Site par le Partenaire, TROKERS peut être amené à clôturer le compte affilié dudit Partenaire et à lui facturer des frais de dossier. Si d’éventuelles sommes étaient en attente de paiement, ces dernières seront versées au Partenaire lors de la prochaine édition des chèques d’affiliation.

 Article 8. Dispositions diverses

8.2. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de TROKERS et/ou de tiers contractuellement liés à TROKERS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de TROKERS, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même pour les éléments de promotion mis à la disposition du Partenaire par TROKERS, qui ne peuvent notamment pas être modifiés par le Partenaire sans autorisation préalable de TROKERS.

8.3. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.4. Les présentes Conditions Générales d’Affiliation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de TROKERS sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

8.5. Pour toute information ou question, le service clientèle de TROKERS est joignable par le formulaire prévu à cet effet, par télécopie (01-42-77-47-47) ou par simple lettre (TROKERS SA, 41 rue de Turbigo - 75003 PARIS).